1. Objet
Les présentes conditions règlent l’utilisation du module « coronavax.abilis.ch » proposé par la plateforme e-santé abilis et exploité par la société Ofac société coopérative (ci-après : Ofac). Ce module est destiné à faciliter le processus de vaccination contre le COVID-19 conformément aux stratégies cantonales et aux directives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Le module « coronavax.abilis.ch » permet aux citoyennes et citoyennes suisses qui souhaitent se faire vacciner de s’enregistrer et de prendre rendez-vous dans une pharmacie abilis.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de s’inscrire et de prendre rendez-vous par voie électronique peuvent contacter un centre d’appel du canton.
Les conditions générales et d’utilisation figurant sur le site internet www.abilis.ch sont applicables pour le surplus.
2. Disponibilité sans garantie
Le module « coronavax.abilis.ch » est accessible 24 heures sur 24 (en dehors des fenêtres de maintenance annoncées). Il ne peut être exclu cependant que l’application soit indisponible lors des travaux de maintenance non annoncés ou de dérangements techniques, et notamment aux heures de pointe.
Ofac décline toute responsabilité en ce qui concerne les éventuelles conséquences d’une indisponibilité du système.
3. Frais
L’utilisation du module « coronavax.abilis.ch » est gratuite.
4. Protection des données et confidentialité
Ofac a pris des mesures techniques et organisationnelles pour la protection et la sécurité des données et respecte la législation sur la protection des données. De façon générale, les données saisies sont protégées contre des tiers non autorisés.
Les informations de connexion à l’application ne doivent pas être divulguées.
5. Responsabilité
Ofac ne répond pas des dommages dus à l’utilisation du module « coronavax.abilis.ch ». L’utilisateur agit à ses risques et périls.
6. For juridique et droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation de l’application relève du tribunal du siège de Genève. Le droit suisse est seul applicable.
Déclaration de consentement concernant le module « coronavax.abilis.ch »
En vous inscrivant sur le module « coronavax.abilis.ch », vous consentez aux points suivants :
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