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Vaccination covid-19

coronavax.abilis.ch


Vaccination contre le COVID-19 : conditions d’utilisation du module « coronavax.abilis.ch » proposé sur la plateforme e-santé abilis


1. Objet
Les présentes conditions règlent l’utilisation du module « coronavax.abilis.ch » proposé par la plateforme e-santé abilis et exploité par la société Ofac société coopérative (ci-après : Ofac). Ce module est destiné à faciliter le processus de vaccination contre le COVID-19 conformément aux stratégies cantonales et aux directives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le module « coronavax.abilis.ch » permet aux citoyennes et citoyennes suisses qui souhaitent se faire vacciner de s’enregistrer et de prendre rendez-vous dans une pharmacie abilis.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de s’inscrire et de prendre rendez-vous par voie électronique peuvent contacter un centre d’appel du canton.

Les conditions générales et d’utilisation figurant sur le site internet www.abilis.ch sont applicables pour le surplus.


2. Disponibilité sans garantie
Le module « coronavax.abilis.ch » est accessible 24 heures sur 24 (en dehors des fenêtres de maintenance annoncées). Il ne peut être exclu cependant que l’application soit indisponible lors des travaux de maintenance non annoncés ou de dérangements techniques, et notamment aux heures de pointe.

Ofac décline toute responsabilité en ce qui concerne les éventuelles conséquences d’une indisponibilité du système.


3. Frais
L’utilisation du module « coronavax.abilis.ch » est gratuite.


4. Protection des données et confidentialité

Ofac a pris des mesures techniques et organisationnelles pour la protection et la sécurité des données et respecte la législation sur la protection des données. De façon générale, les données saisies sont protégées contre des tiers non autorisés.

Les informations de connexion à l’application ne doivent pas être divulguées.


5. Responsabilité
Ofac ne répond pas des dommages dus à l’utilisation du module « coronavax.abilis.ch ». L’utilisateur agit à ses risques et périls.


6. For juridique et droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation de l’application relève du tribunal du siège de Genève. Le droit suisse est seul applicable.


Déclaration de consentement concernant le module « coronavax.abilis.ch »
En vous inscrivant sur le module « coronavax.abilis.ch », vous consentez aux points suivants :

  1. J’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour distribuer les vaccins selon l’ordre de priorité fixé.
  2. J’accepte que les professionnels de santé et leurs auxiliaires puissent consulter mes données personnelles dans le cadre de la vaccination et dans le cadre de la vue 360° de la plateforme e-santé abilis. Ces personnes sont soumises au secret professionnel.
  3. J’accepte que le personnel de santé responsable documente la vaccination dans leur propre système après réception des données du module « coronavax.abilis.ch ».
  4. J’accepte qu’Ofac stocke mes données dans son infrastructure informatique et que les collaborateurs d’Ofac (uniquement celles et ceux dont l’accès est indispensable) accèdent à mes données, ainsi que les professionnels de soin et leurs auxiliaires via la vue 360° de la plateforme e-santé abilis.
  5. J’accepte que mes données personnelles soient transmises de façon non-anonymisée aux autorités cantonales concernées et à l’OFSP selon leur demande.
  6. J’autorise les collaboratrices et les collaborateurs de l’autorité cantonale concernée impliquées dans le processus de vaccination à consulter mes données si des complications surviennent dans mon cas ou chez d’autres personnes ayant reçu le même vaccin que moi.

coronavax.abilis.ch

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